Le code pénal

Partie législative consultation gratuite

Livre Ier : Dispositions générales 111.1 - 130.1

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes 211.1 - 227.33

Livre III : Des crimes et délits contre les biens 311.1 - 324.9

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique 410.1 - 450.5

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre 461.1 - 462.11

Livre V : Des autres crimes et délits 511.1 - 521.2

Livre VI : Des contraventions 611.1 - 611.1

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer 711.1 - 727.3

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat consultation gratuite

Livre Ier : Dispositions générales R131.1 - R133.2

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes R226.1 - R226.12

Livre III : Des crimes et délits contre les biens R321.1 - R321.12

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique R413.1 - R413.6

Livre V : Des autres crimes et délits R511.1 - R511.1

Livre VI : Des contraventions R610.1 - R655.1

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer R711.1 - R722.7