Télécharger immédiatement le code pénal - consultation du code pénal LEGISOCIAL
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code pénal
Le code
pénal
Partie législative
consultation gratuite
Livre Ier : Dispositions générales
111.1 - 130.1
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
211.1 - 227.33
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
311.1 - 324.9
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
410.1 - 450.5
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
461.1 - 462.11
Livre V : Des autres crimes et délits
511.1 - 521.2
Livre VI : Des contraventions
611.1 - 611.1
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
711.1 - 727.3
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
consultation gratuite
Livre Ier : Dispositions générales
R131.1 - R133.2
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
R226.1 - R226.12
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
R321.1 - R321.12
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
R413.1 - R413.6
Livre V : Des autres crimes et délits
R511.1 - R511.1
Livre VI : Des contraventions
R610.1 - R655.1
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
R711.1 - R722.7
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos