Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. Lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.
Il est interdit de profiter de la situation d’un enfant ou d’une personne vulnérable pour les pousser à faire quelque chose qui leur sera néfaste. Si on le fait quand même, on risque jusqu’à trois ans de prison et 375 000 euros d’amende. Si on est le chef d’un groupe qui fait ça à ses membres, on risque jusqu’à cinq ans de prison et 750 000 euros d’amende.
- Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 – art. 133