Article 311-1 du Code Pénal

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Le vol est la soustraction frauduleuse d’une chose qui appartient à une autre personne.

Ce site est présenté à titre purement indicatif. Il ne s'agit pas du site officiel mais d'une initiative cherchant à faciliter la compréhension du code pénal en ayant un accès facile aux liens entre les articles. Ce site s'adresse à des professionnels uniquement. Utilisez le site officiel pour avoir une information sûre. N'utilisez pas les informations de ce site avant de les avoir vérifiées.