Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction à l’occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction que vous avez commise.
- Création Loi n°96-392 du 13 mai 1996 – art. 1 () JORF 14 mai 1996