En cas de condamnation pour les infractions prévues à l’article 433-8, le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoire : 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de dix ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 3° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.
Si on te condamne pour une de ces infractions, tu seras obligé(e) de subir les peines suivantes : 1° Tu ne pourras pas avoir ou porter d’arme pendant 10 ans au maximum ; 2° On te confisquera une ou plusieurs armes que tu possèdes ou que tu as à disposition ; 3° On te retirera le permis de chasser et tu ne pourras pas en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum. Toutefois, la juridiction peut décider de ne pas prononcer ces peines, en considération des circonstances de l’infraction et de ta personnalité.
Références :
- Modifié par LOI n°2012-304
du 6 mars 2012 – art. 19