Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Si lors d’une manifestation organisée par les autorités publiques, tu choisis d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore, tu seras puni de 7 500 euros d’amende.
Si tu commets cet outrage en réunion, tu seras puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
- Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 – art. 113 () JORF 19 mars 2003