Article 433-6 du Code Pénal

Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Si quelqu’un est en train d’exécuter une loi ou un ordre de l’autorité publique et que vous vous y opposez de manière violente, cela constitue une rébellion.

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