Les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article 121-3 sont applicables aux contraventions pour lesquelles le règlement exige une faute d’imprudence ou de négligence. Le complice d’une contravention au sens du second alinéa de l’article 121-7 est puni conformément à l’article 121-6.
Si vous faites une bêtise et que le règlement dit qu’il faut être imprudent ou négligent pour être puni, les mêmes règles s’appliquent qu’avec les autres bêtises. Si vous avez un complice pour votre bêtise, il sera aussi puni.
Références :
- Modifié par Décret n°2001-883 du 20 septembre 2001 – art. 1 () JORF 27 septembre 2001