Article R623-2 du Code Pénal

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Il est interdit de faire des bruits ou tapages qui troublent la tranquillité des autres. Si on le fait, on risque une amende. On risque aussi la confiscation de ce qui a servi à faire le bruit si on est reconnu coupable.

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