Le fait, dans une zone d’interdiction fixée par l’autorité militaire et faisant l’objet d’une signalisation particulière, d’effectuer, sans l’autorisation de cette autorité, des dessins, levés ou des enregistrements d’images, de sons ou de signaux de toute nature est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11.
Si tu vas dans une zone où il y a une signalisation qui dit que c’est interdit, et que tu fais un dessin ou que tu prends des photos sans l’autorisation de l’autorité militaire, tu seras puni. Tu risques aussi de te faire confisquer ce que tu as utilisé pour faire l’infraction ou ce que tu as pris. Si tu recommences, tu risques une punition plus sévère.
Références :