Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité - Code pénal
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Le code
pénal
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
211.1 - 213.4.1
Chapitre Ier : Du génocide
211.1 - 211.2
Article 211.1
211-1
Article 211.2
211-2
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
212.1 - 212.3
Article 212.1
212-1
Article 212.2
212-2
Article 212.3
212-3
Chapitre III : Dispositions communes
213.1 - 213.4.1
Article 213.1
213-1
Article 213.2
213-2
Article 213.3
213-3
Article 213.4
213-4
Article 213.4.1
213-4-1
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