Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité - Code pénal
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Dernière mise à jour 20/09/2019
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
Le code
pénal
Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité
212.1 - 212.3
Article 212.1
212-1
Article 212.2
212-2
Article 212.3
212-3
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