Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne - Code pénal
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Dernière mise à jour 25/01/2021
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Le code
pénal
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
222.19 - 222.21
Article 222.19
222-19
Article 222.19.1
222-19-1
Article 222.19.2
222-19-2
Article 222.20
222-20
Article 222.20.1
222-20-1
Article 222.20.2
222-20-2
Article 222.21
222-21
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