Section 4 : Du trafic de stupéfiants - Code pénal
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 4 : Du trafic de stupéfiants
Le code
pénal
Section 4 : Du trafic de stupéfiants
222.34 - 222.43.1
Article 222.34
222-34
Article 222.35
222-35
Article 222.36
222-36
Article 222.37
222-37
Article 222.38
222-38
Article 222.39
222-39
Article 222.40
222-40
Article 222.41
222-41
Article 222.42
222-42
Article 222.43
222-43
Article 222.43.1
222-43-1
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