Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - Code pénal
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Dernière mise à jour 20/05/2022
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
Le code
pénal
Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
223.3 - 223.4
Article 223.3
223-3
Article 223.4
223-4
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