Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine - Code pénal
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Dernière mise à jour 20/10/2020
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine
Le code
pénal
Section 4 : De l'expérimentation sur la personne humaine
223.8 - 223.9
Article 223.8
223-8
Article 223.9
223-9
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