Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent - Code pénal
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Dernière mise à jour 18/01/2021
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Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
Le code
pénal
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
225.5 - 225.12
Article 225.5
225-5
Article 225.6
225-6
Article 225.7
225-7
Article 225.7.1
225-7-1
Article 225.8
225-8
Article 225.9
225-9
Article 225.10
225-10
Article 225.11
225-11
Article 225.11.1
225-11-1
Article 225.11.2
225-11-2
Article 225.12
225-12
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