Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts - Code pénal
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Dernière mise à jour 21/09/2021
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts
Le code
pénal
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts
225.17 - 225.18.1
Article 225.17
225-17
Article 225.18.1
225-18-1
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