Section 1 : Du délaissement de mineur - Code pénal
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Dernière mise à jour 20/01/2019
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1 : Du délaissement de mineur
Le code
pénal
Section 1 : Du délaissement de mineur
227.1 - 227.2
Article 227.1
227-1
Article 227.2
227-2
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