Section 2 : De l'abandon de famille - Code pénal
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Dernière mise à jour 21/03/2019
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Code pénal
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 2 : De l'abandon de famille
Le code
pénal
Section 2 : De l'abandon de famille
227.3 - 227.4.1
Article 227.3
227-3
Article 227.4
227-4
Article 227.4.1
227-4-1
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