Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre - Code pénal
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code pénal
Partie législative
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Le code
pénal
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
461.1 - 462.11
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
461.1 - 461.31
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
461-1
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
461.2 - 461.18
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
461.2 - 461.7
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
461.8 - 461.17
Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
461-18
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
461.19 - 461.29
Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux
461.19 - 461.22
Article 461.19
461-19
Article 461.20
461-20
Article 461.21
461-21
Article 461.22
461-22
Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international
461.23 - 461.29
Article 461.23
461-23
Article 461.24
461-24
Article 461.25
461-25
Article 461.26
461-26
Article 461.27
461-27
Article 461.28
461-28
Article 461.29
461-29
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux
461.30 - 461.31
Article 461.30
461-30
Article 461.31
461-31
Chapitre II : Dispositions particulières
462.1 - 462.11
Article 462.1
462-1
Article 462.2
462-2
Article 462.3
462-3
Article 462.4
462-4
Article 462.5
462-5
Article 462.6
462-6
Article 462.7
462-7
Article 462.8
462-8
Article 462.9
462-9
Article 462.11
462-11
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