Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre - Code pénal
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Dernière mise à jour 08/03/2021
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Code pénal
Partie législative
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Le code
pénal
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
461.1 - 461.31
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
461-1
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
461.2 - 461.18
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
461.2 - 461.7
Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique
461.2 - 461.5
Article 461.2
461-2
Article 461.3
461-3
Article 461.4
461-4
Article 461.5
461-5
Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle
461-6
Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés
461-7
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
461.8 - 461.17
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés
461.8 - 461.14
Article 461.8
461-8
Article 461.9
461-9
Article 461.10
461-10
Article 461.11
461-11
Article 461.12
461-12
Article 461.13
461-13
Article 461.14
461-14
Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés
461.15 - 461.17
Article 461.15
461-15
Article 461.16
461-16
Article 461.17
461-17
Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
461-18
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
461.19 - 461.29
Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux
461.19 - 461.22
Article 461.19
461-19
Article 461.20
461-20
Article 461.21
461-21
Article 461.22
461-22
Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international
461.23 - 461.29
Article 461.23
461-23
Article 461.24
461-24
Article 461.25
461-25
Article 461.26
461-26
Article 461.27
461-27
Article 461.28
461-28
Article 461.29
461-29
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux
461.30 - 461.31
Article 461.30
461-30
Article 461.31
461-31
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