Le code pénal

Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux 461.2 - 461.18

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international 461.2 - 461.7

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique 461.2 - 461.5

Article 461.2 461-2
Article 461.3 461-3
Article 461.4 461-4
Article 461.5 461-5

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle 461-6

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés 461-7

Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités 461.8 - 461.17

Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés 461.8 - 461.14

Article 461.8 461-8
Article 461.9 461-9
Article 461.10 461-10
Article 461.11 461-11
Article 461.12 461-12
Article 461.13 461-13
Article 461.14 461-14

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés 461.15 - 461.17

Article 461.15 461-15
Article 461.16 461-16
Article 461.17 461-17

Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre 461-18