Le code pénal

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international 461.2 - 461.7

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique 461.2 - 461.5

Article 461.2 461-2

Article 461.3 461-3

Article 461.4 461-4

Article 461.5 461-5

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle 461-6

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés 461-7