Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers - Code pénal
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
Le code
pénal
Section 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
433.1 - 433.2.1
Article 433.1
433-1
Article 433.2
433-2
Article 433.2.1
433-2-1
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