Section 4 : De l'outrage - Code pénal
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 4 : De l'outrage
Le code
pénal
Section 4 : De l'outrage
433.5 - 433.5.1
Article 433.5
433-5
Article 433.5.1
433-5-1
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