Section 4 : De l'outrage - Code pénal
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/10/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 4 : De l'outrage
Le code
pénal
Section 4 : De l'outrage
433.5 - 433.5.1
Article 433.5
433-5
Article 433.5.1
433-5-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
