Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique - Code pénal
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code pénal
Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
Le code
pénal
Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
443.1 - 443.8
Article 443.1
443-1
Article 443.2
443-2
Article 443.3
443-3
Article 443.4
443-4
Article 443.5
443-5
Article 443.6
443-6
Article 443.7
443-7
Article 443.8
443-8
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