Titre II : Autres dispositions - Code pénal
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code pénal
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Livre V : Des autres crimes et délits
Titre II : Autres dispositions
Le code
pénal
Titre II : Autres dispositions
521.1 - 521.2
Chapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
521.1 - 521.2
Article 521.1
521-1
Article 521.2
521-2
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