Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatR131.1 - R722.7

Livre Ier : Dispositions générales R131.1 - R133.2

Titre Ier : De la loi pénale -

Titre II : De la responsabilité pénale -

Titre III : Des peines R131.1 - R133.2

Chapitre Ier : De la nature des peines R131.1 - R131.53

Chapitre II : Du régime des peines R132.45 - R132.45

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations R133.1 - R133.2

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes R226.1 - R226.12

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité -

Titre II : Des atteintes à la personne humaine R226.1 - R226.12

Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne -

Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne -

Chapitre III : De la mise en danger de la personne -

Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne -

Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne -

Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité R226.1 - R226.12

Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille -

Livre III : Des crimes et délits contre les biens R321.1 - R321.12

Titre Ier : Des appropriations frauduleuses -

Titre II : Des autres atteintes aux biens R321.1 - R321.12

Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines R321.1 - R321.12

Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations -

Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données -

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique R413.1 - R413.6

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation R413.1 - R413.6

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage -

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national -

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale R413.1 - R413.6

Chapitre IV : Dispositions particulières -

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat -

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique -

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique -

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers -

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice -

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique -

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs -

Livre V : Des autres crimes et délits R511.1 - R511.1

Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux R511-1

Livre VI : Des contraventions R610.1 - R655.1

Titre Ier : Dispositions générales R610.1 - R610.5

Article R610.1 R610-1

Article R610.2 R610-2

Article R610.3 R610-3

Article R610.4 R610-4

Article R610.5 R610-5

Titre II : Des contraventions contre les personnes R621.1 - R625.13

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes R621.1 - R621.2

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes R622.1 - R622.2

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes R623.1 - R623.4

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes R624.1 - R624.7

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes R625.1 - R625.13

Titre III : Des contraventions contre les biens R631.1 - R635.8

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens R631.1 - R631.1

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens R632.1 - R632.1

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens R633.1 - R633.6

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens R634.1 - R634.1

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens R635.1 - R635.8

Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique R641.1 - R645.15

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R641.1 - R641.1

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R642.1 - R642.4

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R643.1 - R643.2

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R644.1 - R644.3

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R645.1 - R645.15

Titre V : Des autres contraventions R653.1 - R655.1

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe -

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe -

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe R653.1 - R653.1

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe R654.1 - R654.1

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe R655.1 - R655.1

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer R711.1 - R722.7

Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie R711.1 - R716.1

Chapitre Ier : Dispositions générales R711.1 - R711.3

Article R711.1 R711-1

Article R711.2 R711-2

Article R711.3 R711-3

Chapitre II : Adaptation du livre Ier R712.1 - R712.8

Article R712.1 R712-1

Article R712.2 R712-2

Article R712.3 R712-3

Article R712.4 R712-4

Article R712.5 R712-5

Article R712.6 R712-6

Article R712.7 R712-7

Article R712.8 R712-8

Chapitre III : Adaptation du livre II -

Chapitre IV : Adaptation du livre III -

Chapitre V : Adaptation du livre IV -

Chapitre VI : Adaptation du livre V R716-1

Chapitre VII : Adaptation du livre VI -

Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte R721.1 - R722.7

Chapitre Ier : Dispositions générales R721-1

Chapitre II : Adaptation du livre Ier R722.3 - R722.7

Article R722.3 R722-3

Article R722.4 R722-4

Article R722.5 R722-5

Article R722.7 R722-7

Chapitre III : Adaptation du livre II -

Chapitre IV : Adaptation du livre III -

Chapitre V : Adaptation du livre IV -

Chapitre VI : Adaptation du livre V -

Chapitre VII : Adaptation du livre VI -