Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - Code pénal
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Dernière mise à jour 11/04/2021
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Le code
pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131.1 - R722.7
Livre Ier : Dispositions générales
R131.1 - R133.2
Titre Ier : De la loi pénale
-
Titre II : De la responsabilité pénale
-
Titre III : Des peines
R131.1 - R133.2
Chapitre Ier : De la nature des peines
R131.1 - R131.53
Chapitre II : Du régime des peines
R132.45 - R132.45
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
R133.1 - R133.2
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
R226.1 - R226.12
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité
-
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
R226.1 - R226.12
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
-
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
-
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
-
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
-
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
-
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
R226.1 - R226.12
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
-
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
R321.1 - R321.12
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
-
Titre II : Des autres atteintes aux biens
R321.1 - R321.12
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
R321.1 - R321.12
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
-
Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
-
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
R413.1 - R413.6
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
R413.1 - R413.6
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage
-
Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
-
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
R413.1 - R413.6
Chapitre IV : Dispositions particulières
-
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
-
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
-
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
-
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
-
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice
-
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
-
Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
-
Livre V : Des autres crimes et délits
R511.1 - R511.1
Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
R511-1
Livre VI : Des contraventions
R610.1 - R655.1
Titre Ier : Dispositions générales
R610.1 - R610.5
Article R610.1
R610-1
Article R610.2
R610-2
Article R610.3
R610-3
Article R610.4
R610-4
Article R610.5
R610-5
Titre II : Des contraventions contre les personnes
R621.1 - R625.13
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
R621.1 - R621.2
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
R622.1 - R622.2
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
R623.1 - R623.4
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
R624.1 - R624.7
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
R625.1 - R625.13
Titre III : Des contraventions contre les biens
R631.1 - R635.8
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
R631.1 - R631.1
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
R632.1 - R632.1
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
R633.1 - R633.6
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
R634.1 - R634.1
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
R635.1 - R635.8
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R641.1 - R645.15
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R641.1 - R641.1
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R642.1 - R642.4
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R643.1 - R643.2
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R644.1 - R644.3
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R645.1 - R645.15
Titre V : Des autres contraventions
R653.1 - R655.1
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
-
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
-
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
R653.1 - R653.1
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
R654.1 - R654.1
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
R655.1 - R655.1
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
R711.1 - R722.7
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
R711.1 - R716.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
R711.1 - R711.3
Article R711.1
R711-1
Article R711.2
R711-2
Article R711.3
R711-3
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
R712.1 - R712.8
Article R712.1
R712-1
Article R712.2
R712-2
Article R712.3
R712-3
Article R712.4
R712-4
Article R712.5
R712-5
Article R712.6
R712-6
Article R712.7
R712-7
Article R712.8
R712-8
Chapitre III : Adaptation du livre II
-
Chapitre IV : Adaptation du livre III
-
Chapitre V : Adaptation du livre IV
-
Chapitre VI : Adaptation du livre V
R716-1
Chapitre VII : Adaptation du livre VI
-
Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
R721.1 - R722.7
Chapitre Ier : Dispositions générales
R721-1
Chapitre II : Adaptation du livre Ier
R722.3 - R722.7
Article R722.3
R722-3
Article R722.4
R722-4
Article R722.5
R722-5
Article R722.7
R722-7
Chapitre III : Adaptation du livre II
-
Chapitre IV : Adaptation du livre III
-
Chapitre V : Adaptation du livre IV
-
Chapitre VI : Adaptation du livre V
-
Chapitre VII : Adaptation du livre VI
-
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