Livre Ier : Dispositions générales - Code pénal
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Dernière mise à jour 25/05/2022
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Le code
pénal
Livre Ier : Dispositions générales
R131.1 - R133.2
Titre Ier : De la loi pénale
-
Titre II : De la responsabilité pénale
-
Titre III : Des peines
R131.1 - R133.2
Chapitre Ier : De la nature des peines
R131.1 - R131.53
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
R131.1 - R131.51.4
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
R131.52 - R131.53
Article R131.52
R131-52
Article R131.53
R131-53
Chapitre II : Du régime des peines
R132.45 - R132.45
Section 1 : Dispositions générales
-
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
R132.45 - R132.45
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
R133.1 - R133.2
Section 2 : De la grâce
R133.1 - R133.2
Article R133.1
R133-1
Article R133.2
R133-2
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