Livre Ier : Dispositions généralesR131.1 - R133.2

Titre Ier : De la loi pénale -

Titre II : De la responsabilité pénale -

Titre III : Des peines R131.1 - R133.2

Chapitre Ier : De la nature des peines R131.1 - R131.53

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques R131.1 - R131.51.4

Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales R131.52 - R131.53

Article R131.52 R131-52

Article R131.53 R131-53

Chapitre II : Du régime des peines R132.45 - R132.45

Section 1 : Dispositions générales -

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines R132.45 - R132.45

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations R133.1 - R133.2

Section 2 : De la grâce R133.1 - R133.2

Article R133.1 R133-1

Article R133.2 R133-2