Le code pénal

Titre III : Des peinesR131.1 - R133.2

Chapitre Ier : De la nature des peines R131.1 - R131.53

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques R131.1 - R131.51.4

Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière R131.1 - R131.11.1
Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général R131.12 - R131.34
Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté R131.35 - R131.44
Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation. R131-45
Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. R131.46 - R131.47
Article R131.46 R131-46
Article R131.47 R131-47
Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale. R131.48 - R131.49
Article R131.48 R131-48
Article R131.49 R131-49
Sous-section 7 : De la peine de confiscation d'un animal. R131.50 - R131.51
Article R131.50 R131-50
Article R131.51 R131-51
Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes R131.51.1 - R131.51.2
Article R131.51.1 R131-51-1
Article R131.51.2 R131-51-2
Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels R131.51.3 - R131.51.4
Article R131.51.3 R131-51-3
Article R131.51.4 R131-51-4

Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales R131.52 - R131.53

Article R131.52 R131-52
Article R131.53 R131-53

Chapitre II : Du régime des peines R132.45 - R132.45

Section 1 : Dispositions générales -

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines R132.45 - R132.45

Sous-section 1 -
Sous-section 2 -
Sous-section 3 -
Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve R132-45

Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations R133.1 - R133.2

Section 2 : De la grâce R133.1 - R133.2

Article R133.1 R133-1
Article R133.2 R133-2