Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne - Code pénal
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Dernière mise à jour 24/05/2022
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Le code
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Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
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