Le code pénal

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueR413.1 - R413.6

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation R413.1 - R413.6

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage -

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national -

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale R413.1 - R413.6

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale R413.1 - R413.5.1
Article R413.1 R413-1
Article R413.2 R413-2
Article R413.3 R413-3
Article R413.4 R413-4
Article R413.5 R413-5
Article R413.5.1 R413-5-1
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale R413-6

Chapitre IV : Dispositions particulières -

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat -

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique -

Section 1 -
Section 3 -
Section 4 -

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique -

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers -

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de la justice -

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique -

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs -