Le code pénal

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nationR413.1 - R413.6

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage -

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national -

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale R413.1 - R413.6

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale R413.1 - R413.5.1

Article R413.1 R413-1
Article R413.2 R413-2
Article R413.3 R413-3
Article R413.4 R413-4
Article R413.5 R413-5
Article R413.5.1 R413-5-1

Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale R413-6

Chapitre IV : Dispositions particulières -