Livre V : Des autres crimes et délits - Code pénal
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Dernière mise à jour 22/01/2020
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Des autres crimes et délits
Le code
pénal
Livre V : Des autres crimes et délits
R511.1 - R511.1
Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
R511-1
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