Livre VI : Des contraventions - Code pénal
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Le code
pénal
Livre VI : Des contraventions
R610.1 - R655.1
Titre Ier : Dispositions générales
R610.1 - R610.5
Article R610.1
R610-1
Article R610.2
R610-2
Article R610.3
R610-3
Article R610.4
R610-4
Article R610.5
R610-5
Titre II : Des contraventions contre les personnes
R621.1 - R625.13
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
R621.1 - R621.2
Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques
R621.1 - R621.2
Article R621.1
R621-1
Article R621.2
R621-2
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
R622.1 - R622.2
Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
R622-1
Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux
R622-2
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
R623.1 - R623.4
Section 1 : Des menaces de violences
R623-1
Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
R623-2
Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux
R623-3
Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R623-4
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
R624.1 - R624.7
Section 1 : Des violences légères
R624-1
Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence
R624-2
Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
R624.3 - R624.6
Article R624.3
R624-3
Article R624.4
R624-4
Article R624.5
R624-5
Article R624.6
R624-6
Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire
R624-7
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
R625.1 - R625.13
Section 1 : Des violences
R625-1
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
R625.2 - R625.6
Article R625.2
R625-2
Article R625.3
R625-3
Article R625.4
R625-4
Article R625.5
R625-5
Article R625.6
R625-6
Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence
R625-7
Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R625-9
Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
R625.10 - R625.13
Article R625.10
R625-10
Article R625.11
R625-11
Article R625.12
R625-12
Article R625.13
R625-13
Titre III : Des contraventions contre les biens
R631.1 - R635.8
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
R631.1 - R631.1
Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger
R631-1
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
R632.1 - R632.1
Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures
R632-1
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
R633.1 - R633.6
Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R633.1 - R633.3
Article R633.1
R633-1
Article R633.2
R633-2
Article R633.3
R633-3
Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
R633-5
Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
R633-6
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
R634.1 - R634.1
Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes
R634-1
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
R635.1 - R635.8
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger
R635-1
Section 2 : De la vente forcée par correspondance
R635-2
Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R635.3 - R635.7
Article R635.3
R635-3
Article R635.4
R635-4
Article R635.5
R635-5
Article R635.7
R635-7
Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
R635-8
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R641.1 - R645.15
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R641.1 - R641.1
Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux
R641-1
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R642.1 - R642.4
Section 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives
R642-1
Section 2 : Des atteintes à la monnaie
R642.2 - R642.4
Article R642.2
R642-2
Article R642.3
R642-3
Article R642.4
R642-4
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R643.1 - R643.2
Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
R643-1
Section 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur
R643-2
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R644.1 - R644.3
Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
R644-1
Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
R644-2
Section 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
R644-3
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
R645.1 - R645.15
Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
R645-1
Section 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire
R645-2
Section 3 : Des atteintes à l'état civil des personnes
R645.3 - R645.6
Article R645.3
R645-3
Article R645.4
R645-4
Article R645.5
R645-5
Article R645.6
R645-6
Section 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justice
R645-7
Section 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes
R645-8
Section 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République
R645-8-1
Section 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
R645-9
Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
R645.10 - R645.11
Article R645.10
R645-10
Article R645.11
R645-11
Section 8 : De l'intrusion dans les établissements scolaires
R645-12
Section 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels
R645-13
Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
R645-14
Section 11 : De l'outrage au drapeau tricolore
R645-15
Titre V : Des autres contraventions
R653.1 - R655.1
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
-
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
-
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
R653.1 - R653.1
Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
R653-1
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
R654.1 - R654.1
Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
R654-1
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
R655.1 - R655.1
Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
R655-1
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