Le code pénal

Livre VI : Des contraventionsR610.1 - R655.1

Titre Ier : Dispositions générales R610.1 - R610.5

Article R610.1 R610-1

Article R610.2 R610-2

Article R610.3 R610-3

Article R610.4 R610-4

Article R610.5 R610-5

Titre II : Des contraventions contre les personnes R621.1 - R625.13

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes R621.1 - R621.2

Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques R621.1 - R621.2
Article R621.1 R621-1
Article R621.2 R621-2

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes R622.1 - R622.2

Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail R622-1
Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux R622-2

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes R623.1 - R623.4

Section 1 : Des menaces de violences R623-1
Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes R623-2
Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux R623-3
Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée R623-4

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes R624.1 - R624.7

Section 1 : Des violences légères R624-1
Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence R624-2
Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire R624.3 - R624.6
Article R624.3 R624-3
Article R624.4 R624-4
Article R624.5 R624-5
Article R624.6 R624-6
Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire R624-7

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes R625.1 - R625.13

Section 1 : Des violences R625-1
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne R625.2 - R625.6
Article R625.2 R625-2
Article R625.3 R625-3
Article R625.4 R625-4
Article R625.5 R625-5
Article R625.6 R625-6
Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence R625-7
Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée R625-9
Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques R625.10 - R625.13
Article R625.10 R625-10
Article R625.11 R625-11
Article R625.12 R625-12
Article R625.13 R625-13

Titre III : Des contraventions contre les biens R631.1 - R635.8

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens R631.1 - R631.1

Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger R631-1

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens R632.1 - R632.1

Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures R632-1

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens R633.1 - R633.6

Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers R633.1 - R633.3
Article R633.1 R633-1
Article R633.2 R633-2
Article R633.3 R633-3
Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers R633-5
Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets R633-6

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens R634.1 - R634.1

Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes R634-1

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens R635.1 - R635.8

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger R635-1
Section 2 : De la vente forcée par correspondance R635-2
Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers R635.3 - R635.7
Article R635.3 R635-3
Article R635.4 R635-4
Article R635.5 R635-5
Article R635.7 R635-7
Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule R635-8

Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique R641.1 - R645.15

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R641.1 - R641.1

Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux R641-1

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R642.1 - R642.4

Section 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives R642-1
Section 2 : Des atteintes à la monnaie R642.2 - R642.4
Article R642.2 R642-2
Article R642.3 R642-3
Article R642.4 R642-4

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R643.1 - R643.2

Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique R643-1
Section 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur R643-2

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R644.1 - R644.3

Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires R644-1
Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique R644-2
Section 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics R644-3

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R645.1 - R645.15

Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité R645-1
Section 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire R645-2
Section 3 : Des atteintes à l'état civil des personnes R645.3 - R645.6
Article R645.3 R645-3
Article R645.4 R645-4
Article R645.5 R645-5
Article R645.6 R645-6
Section 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justice R645-7
Section 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes R645-8
Section 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République R645-8-1
Section 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés R645-9
Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances R645.10 - R645.11
Article R645.10 R645-10
Article R645.11 R645-11
Section 8 : De l'intrusion dans les établissements scolaires R645-12
Section 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels R645-13
Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique R645-14
Section 11 : De l'outrage au drapeau tricolore R645-15

Titre V : Des autres contraventions R653.1 - R655.1

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe -

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe -

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe R653.1 - R653.1

Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal R653-1

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe R654.1 - R654.1

Section unique : Des mauvais traitements envers un animal R654-1

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe R655.1 - R655.1

Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal R655-1