Le code pénal

Titre II : Des contraventions contre les personnesR621.1 - R625.13

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes R621.1 - R621.2

Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques R621.1 - R621.2

Article R621.1 R621-1
Article R621.2 R621-2

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes R622.1 - R622.2

Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail R622-1

Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux R622-2

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes R623.1 - R623.4

Section 1 : Des menaces de violences R623-1

Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes R623-2

Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux R623-3

Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée R623-4

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes R624.1 - R624.7

Section 1 : Des violences légères R624-1

Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence R624-2

Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire R624.3 - R624.6

Article R624.3 R624-3
Article R624.4 R624-4
Article R624.5 R624-5
Article R624.6 R624-6

Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire R624-7

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes R625.1 - R625.13

Section 1 : Des violences R625-1

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne R625.2 - R625.6

Article R625.2 R625-2
Article R625.3 R625-3
Article R625.4 R625-4
Article R625.5 R625-5
Article R625.6 R625-6

Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence R625-7

Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée R625-9

Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques R625.10 - R625.13

Article R625.10 R625-10
Article R625.11 R625-11
Article R625.12 R625-12
Article R625.13 R625-13