Titre II : Des contraventions contre les personnes - Code pénal
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Dernière mise à jour 29/05/2022
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Le code
pénal
Titre II : Des contraventions contre les personnes
R621.1 - R625.13
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
R621.1 - R621.2
Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques
R621.1 - R621.2
Article R621.1
R621-1
Article R621.2
R621-2
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
R622.1 - R622.2
Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
R622-1
Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux
R622-2
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
R623.1 - R623.4
Section 1 : Des menaces de violences
R623-1
Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
R623-2
Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux
R623-3
Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R623-4
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
R624.1 - R624.7
Section 1 : Des violences légères
R624-1
Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence
R624-2
Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
R624.3 - R624.6
Article R624.3
R624-3
Article R624.4
R624-4
Article R624.5
R624-5
Article R624.6
R624-6
Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire
R624-7
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
R625.1 - R625.13
Section 1 : Des violences
R625-1
Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
R625.2 - R625.6
Article R625.2
R625-2
Article R625.3
R625-3
Article R625.4
R625-4
Article R625.5
R625-5
Article R625.6
R625-6
Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence
R625-7
Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R625-9
Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
R625.10 - R625.13
Article R625.10
R625-10
Article R625.11
R625-11
Article R625.12
R625-12
Article R625.13
R625-13
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