Dernière mise à jour 21/09/2019

Accueil Code pénal Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Livre VI : Des contraventions Titre II : Des contraventions contre les personnes Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques

Le code pénal

Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiquesR621.1 - R621.2

Article R621.1 R621-1

Article R621.2 R621-2