Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques - Code pénal
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Dernière mise à jour 20/01/2021
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Code pénal
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Livre VI : Des contraventions
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques
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Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques
R621.1 - R621.2
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