Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes - Code pénal
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Dernière mise à jour 08/03/2021
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
Le code
pénal
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
R622.1 - R622.2
Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
R622-1
Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux
R622-2
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