Le code pénal

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnesR622.1 - R622.2

Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail R622-1

Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux R622-2