Le code pénal

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnesR623.1 - R623.4

Section 1 : Des menaces de violences R623-1

Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes R623-2

Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux R623-3

Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée R623-4