Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes - Code pénal
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Dernière mise à jour 22/01/2021
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
Le code
pénal
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
R623.1 - R623.4
Section 1 : Des menaces de violences
R623-1
Section 2 : Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
R623-2
Section 3 : De l'excitation d'animaux dangereux
R623-3
Section 4 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R623-4
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