Le code pénal

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnesR624.1 - R624.7

Section 1 : Des violences légères R624-1

Section 2 : De la diffusion de messages contraires à la décence R624-2

Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire R624.3 - R624.6

Article R624.3 R624-3

Article R624.4 R624-4

Article R624.5 R624-5

Article R624.6 R624-6

Section 4 : Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire R624-7