Le code pénal

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnesR625.1 - R625.13

Section 1 : Des violences R625-1

Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne R625.2 - R625.6

Article R625.2 R625-2

Article R625.3 R625-3

Article R625.4 R625-4

Article R625.5 R625-5

Article R625.6 R625-6

Section 3 : De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence R625-7

Section 5 : De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée R625-9

Section 6 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques R625.10 - R625.13

Article R625.10 R625-10

Article R625.11 R625-11

Article R625.12 R625-12

Article R625.13 R625-13