Le code pénal

Titre III : Des contraventions contre les biensR631.1 - R635.8

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens R631.1 - R631.1

Section unique : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger R631-1

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens R632.1 - R632.1

Section unique : Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures R632-1

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens R633.1 - R633.6

Section 1 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers R633.1 - R633.3

Article R633.1 R633-1
Article R633.2 R633-2
Article R633.3 R633-3

Section 2 : De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers R633-5

Section 3 : De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets R633-6

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens R634.1 - R634.1

Section 1 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes R634-1

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens R635.1 - R635.8

Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger R635-1

Section 2 : De la vente forcée par correspondance R635-2

Section 3 : De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers R635.3 - R635.7

Article R635.3 R635-3
Article R635.4 R635-4
Article R635.5 R635-5
Article R635.7 R635-7

Section 4 : De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule R635-8