Le code pénal

Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publiqueR641.1 - R645.15

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R641.1 - R641.1

Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux R641-1

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R642.1 - R642.4

Section 1 : Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives R642-1

Section 2 : Des atteintes à la monnaie R642.2 - R642.4

Article R642.2 R642-2
Article R642.3 R642-3
Article R642.4 R642-4

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R643.1 - R643.2

Section 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique R643-1

Section 2 : De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur R643-2

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R644.1 - R644.3

Section 1 : De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires R644-1

Section 2 : Des entraves à la libre circulation sur la voie publique R644-2

Section 3 : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics R644-3

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique R645.1 - R645.15

Section 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité R645-1

Section 2 : Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire R645-2

Section 3 : Des atteintes à l'état civil des personnes R645.3 - R645.6

Article R645.3 R645-3
Article R645.4 R645-4
Article R645.5 R645-5
Article R645.6 R645-6

Section 4 : De la soustraction d'une pièce produite en justice R645-7

Section 5 : De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes R645-8

Section 5 bis : De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République R645-8-1

Section 6 : Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés R645-9

Section 7 : De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances R645.10 - R645.11

Article R645.10 R645-10
Article R645.11 R645-11

Section 8 : De l'intrusion dans les établissements scolaires R645-12

Section 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels R645-13

Section 10 : De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique R645-14

Section 11 : De l'outrage au drapeau tricolore R645-15