Titre V : Des autres contraventions - Code pénal
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Titre V : Des autres contraventions
Le code
pénal
Titre V : Des autres contraventions
R653.1 - R655.1
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe
-
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe
-
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
R653.1 - R653.1
Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
R653-1
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
R654.1 - R654.1
Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
R654-1
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
R655.1 - R655.1
Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
R655-1
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