Le code pénal

Titre V : Des autres contraventionsR653.1 - R655.1

Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe -

Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe -

Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe R653.1 - R653.1

Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal R653-1

Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe R654.1 - R654.1

Section unique : Des mauvais traitements envers un animal R654-1

Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe R655.1 - R655.1

Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal R655-1