Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe - Code pénal
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Dernière mise à jour 24/05/2022
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Titre V : Des autres contraventions
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
Le code
pénal
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
R653.1 - R653.1
Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
R653-1
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