Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe - Code pénal
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Dernière mise à jour 20/05/2022
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Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Des contraventions
Titre V : Des autres contraventions
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
Le code
pénal
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
R655.1 - R655.1
Section unique : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
R655-1
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